L’utilisation du site web « XXXXX » implique l’acception pleine et entière des mentions légales mentionnées ci-après.
I – Dénomination sociale
Dénomination sociale
Numéro de siret
Adresse postale
Numéro de téléphone et adresse mail
Identité du directeur de publication et qualité
II – Informations éditoriales
Le site web et plus particulièrement l’édition du site web est assuré par XXXXX, au capital de XXXX euros, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de la ville XXXX sous le numéro XXXXX. L’éditeur en charge de la création dudit site est XXX. Le numéro de TVA intracommunautaire est le suivant : XXXX.
Pour toutes demandes relatives aux mentions légales, il est possible d’adresser un courrier à l’Editeur par voie électronique XXX ou par voie postale à l’adresse suivante : XXXX.
Concernant vos données personnelles, le délégué à la protection des données (DPO) est XXXX joignable à l’adresse électronique XXXX ou par courrier en précisant « À destination du délégué à la protection des données XXX nom et prénom » à l’adresse suivante : XXXXX.
III – Hébergement
Le site web XXXXX est hébergé par la société (nom et forme juridique) au capital social de XXX, et dont le siège social se situe à XXX. L’hébergeur est immatriculé au Registre du commerce et des sociétés de (ville) sous le numéro XXX. Pour joindre l’hébergeur, il est possible d’utiliser (indiquer le moyen de contact de votre choix : par téléphone, par courrier ou par e-mail ainsi que les coordonnées du destinataire).
IV- Accessibilité du site web
Le site web est également disponible en continu, 24h/24 et 7j/7 sauf pour des périodes de maintenance planifiées ou en cas de circonstances imprévisibles et indépendantes du contrôle de l’Editeur. Dans les situations où le site ne serait pas accessible, l’éditeur ne peut, en principe, pas être tenu responsable des éventuels désagréments ou perturbations causés aux utilisateurs
V- Utilisation des informations contenues sur le site
L’éditeur se réserve le droit de modifier, supprimer ou mettre à jour à tout moment les informations contenues sur le site sans préavis. L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le site, mais ne peut garantir ni l’exhaustivité ni l’exactitude de ces informations. L’Utilisateur reconnaît que l’utilisation des informations présentes sur le site se fait à ses propres risques et périls. L’Editeur décline toute responsabilité en cas d’inexactitude, d’omission ou d’erreur sur les informations fournies.
VI-Utilisation des cookies
1. Fonctionnement des cookies
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L’objectif d’un cookie est de faciliter l’expérience de l’Utilisateur sur le site internet en sauvegardant notamment les informations de connexion ou le contenu d’un panier, mais aussi les préférences de l’Utilisateur pour lui proposer des produits qui pourront être personnalisés en fonction de ses besoins, etc.
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2. Choix de l’utilisateur
L’Utilisateur peut choisir à tout moment de désactiver ou de supprimer les cookies. Il demeure donc libre de modifier ses préférences en se rendant directement dans les paramètres de son navigateur internet.
VII- Politique de confidentialité
Les présentes Mentions Légales s’accompagnent d’une politique de confidentialité. Nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité pour comprendre comment nous collectons, utilisons, protégeons et partageons vos informations personnelles lors de l’utilisation de ce site.
VIII-Collecte de données
Le site internet collecte et traite les données personnelles de l’Utilisateur dans le respect de la vie privée conformément à la Loi informatique et Libertés et conformément aux RGPD entré en vigueur le 25 mai 2018. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Pour toutes demandes relatives aux données personnelles, l’Utilisateur doit ses référer au « II-Informations éditoriales ».
IX-Copyright
Tous les contenus présents sur ce site internet tels que les textes images, logos, graphiques, vidéos, icônes, éléments audios, ainsi que toute autre création ou élément original sont la propriété exclusive de la Société XXXXX ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois nationales et internationales sur la propriété intellectuelle, notamment les droits d’auteur, les droits voisins, les marques déposées, les brevets et les dessins et modèles industriels.
Par conséquent, en application des dispositions législatives et réglementaires, toute reproduction ou représentation, que celle-ci soit intégrale ou partielle, du site ou de l’un de ses éléments, est interdite en l’absence d’autorisation expresse de (nom de la société)
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Si vous estimez qu’un contenu présenté sur ce site enfreint vos droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit, veuillez nous contacter à l’adresse suivante (adresse mail ou postale) avec les informations détaillées concernant la prétendue violation. Nous examinerons rapidement la réclamation et prendrons les mesures appropriées si nécessaire.
X- Date de mise en vigueur et informations complémentaires
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